RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION CiRK’eT’CéTéRa

Le règlement intérieur de CiRK’eT’CéTéRa est réputé connu de toutes les personnes autorisées à avoir une activité dans les espaces de travail mis à disposition de CiRK’eT’CéTéRa ainsi que des parents ou représentants légaux des personnes mineures.
Le règlement particulier de CiRK’eT’CéTéRa est tenu à la disposition de tous sur simple demande auprès du Conseil d’Administration.

PRÉSENTATION
CiRK’eT’CéTéRa est une association qui a pour but d’initier et former ses adhérents aux pratiques artistiques et spécifiquement aux arts du cirque en organisant des activités de pratique amateur et en ouvrant un espace d’entraînement pour les artistes professionnels.
Le bureau est élu lors de l’assemblée générale. Il est chargé de gérer les affaires courantes et se réunit régulièrement dans l’année.
Une Assemblée Générale a lieu au moins 1 fois par an. Tous les adhérents à jour de leur cotisation (et les parents pour les adhérents mineurs) y sont conviés. La convocation est affichée dans le lieu de déroulement des activités.

Les inscriptions

Elles sont ouvertes à partir du mois de juin. Pour les ateliers découverte, les inscriptions sont possibles en cours d’année en fonction des places disponibles. Pour le cours débutant / intermédiaire / avancé / spécialités, les inscriptions en cours d’année sont soumises à l’évaluation de la/du responsable pédagogique et en fonction des places disponibles.
L’inscription aux activités proposées par CiRK’eT’CéTéRa implique la lecture et l’acceptation signée de ce présent règlement Intérieur dans sa forme condensée et remis à chaque adhérent mis à disposition de lecture dans sa version longue au siège de l’association et de la Charte d’éthique et de déontologie établie sur le même principe.
Le dossier d’inscription doit être transmis avant la 1ère séance annuelle ou après la séance d’essai. Il comprend:
1/ L’adhésion à l’association
2/ La fiche d’inscription
3/ Les attestations d’aptitude physique :
. Décharge de santé pour les ateliers découverte
. Certificat médical de moins de 3 ans + décharge de santé pour la pratique hebdomadaire
. Certificat médical d’aptitude à la pratique des disciplines circassiennes de moins de 3 mois
établit par un médecin du sport + décharge de santé
. L’attestation d’assurance
4/ Le formulaire de droit à l’image
5/ Une photo d’identité avec les nom et prénom au dos afin d’établir un trombinoscope à
l’usage des enseignants / intervenants
6/ La cotisation annuelle payable en plusieurs chèques.
. Les nouveaux pratiquants peuvent participer à une première séance d’essai payante et
dont le montant est déduit de la cotisation en cas d’inscription à l’année.
. Le montant annuel sera tout de même dû quelle que soit la date de l’arrêt des cours sauf cas
particulier soumis à l’appréciation de la direction, notamment à l’égard des usagers devant faire
face à un déménagement ou à une situation soudaine de précarité financière liée à des pertes
brutales de revenus (divorce, maladie, décès…).

Les personnes autorisées à avoir une activité dans les espaces de travail mis à disposition de CiRK’eT’CéTéRa
. Les amateurs enfants et amateurs adultes sont autorisés à utiliser les espaces de travail
après avoir complété le dossier d’inscription et réglé leur cotisation.
. Les adhérents amateurs ne sont pas autorisés à pratiquer en dehors des heures de cours encadré
et ne sont pas autorisés à pratiquer une discipline autre que celle pour laquelle ils ont été inscrits.
. Les groupes accueillis dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle, et les groupes accueillis dans le cadre de la pratique de découverte organisée pour des structures collectives (foyers de vie, foyers d’accueil médicalisés ou autre)
. Les étudiants en stage ayant une convention de stage autorisant la pratique des arts du cirque.
. Le personnel de l’association ayant souscrit à l’adhésion de l’association et inscrit à un cours
de la pratique amateur ou en entraînement libre.
. Les membres du Conseil d’Administration étant inscrits à un cours de pratique amateur
ou en entraînement libre.
. Les pratiquants de niveau avancé en entraînement libre supervisés ayant souscrit à l’adhésion de l’association, inscrit à un cours de la pratique amateur en plus de l’entraînement libre et avoir réglé
la cotisation.
. Les professionnels en entraînement libre ayant souscrit à l’adhésion de l’association et réglé
la cotisation ou contracté une convention de résidence avec l’association. Des créneaux horaires peuvent être alloués aux professionnels désirant s’entraîner.

L’entraînement libre d’un professionnel ne peut être autorisé que s’il transmet un justificatif de travail. Seuls les professionnels qui auront obtenu une autorisation seront aptes à pratiquer leur discipline et uniquement celle-ci.
Les professionnels en entraînement libre peuvent être autorisé à monter et démonter des agrès. Pour ce faire une autorisation dûment complétée leur sera transmise à la suite d’une évaluation pratique par la/le responsable pédagogique.
Les professionnels qui souhaiteraient stocker leur propre matériel doivent obtenir au préalable l’accord du Conseil d’Administration.
Il est interdit d’exercer une activité physique quelle qu’elle soit sans la présence d’une tierce personne dans le lieu de travail.
Les consignes de sécurité en vigueur dans les espaces mis à disposition de CiRK’eT’CéTéRa doivent être respectées, les espaces doivent être rangés après leur utilisation et le matériel doit être remis à la place qui lui est dédié.

La discipline

Tout pratiquant doit respecter les directives générales en vigueur dans le cadre des activités de CIRK’eT’CéTéRa (Règlement Intérieur, Charte d’éthique et de déontologie, planning des activités, tenues de travail, les règles indiquées et instructions données par le Conseil d’Administration, le personnel encadrant et les enseignants). Toute demande de modification de planning ne peut être accordée que sur décision de la/du responsable pédagogique.

Les produits interdits

Il est strictement interdit de manger ou de boire des liquides autres que l’eau dans les espaces de travail. Les récipients en verre ou en faïence ne sont pas autorisés dans les espaces de travail.

Les tenues de travail

Venir avec une gourde d’eau et en tenue adaptée à la pratique d’une activité physique (legging – short – survêtement – chaussettes chaudes par temps froid), cheveux longs attachés, pas de bijoux – montre – piercing. Pas de fermetures éclair. Chaussons et justaucorps de danse / gym possibles mais non obligatoire.
Chaque pratiquant doit se présenter au cours, en tenue adaptée aux exercices proposés.
Les enseignants déterminent dans leur cours respectif l’équipement souhaité. Ils sont habilités à refuser la présence d’un pratiquant qui ne s’y conformerait pas.

Le vestiaire

Tous les pratiquants se changent dans les vestiaires ou espaces dédiés à cet effet, à l’exclusion de tout autre lieu. Ces espaces dédiés sont à respecter tant au niveau du matériel que de la propreté.
A la fin de l’année scolaire, les effets personnels oubliés et non récupérés seront donnés à des associations solidaires.
CIRK’eT’CéTéRa ne saurait être tenue pour responsable de tout vol ou perte des effets personnels des pratiquants.

Utilisation et rangement des espaces de travail

Les salles, les espaces de travail et le matériel doivent être respectés par leurs utilisateurs.
Les enseignants et intervenants organisent l’espace de travail qui leur est dédié selon leur cours. Pour toute installation sortant des installations usuelles communément admises, une demande devra être faite auprès de la / du responsable pédagogique.
Les lieux doivent être rangés sous la responsabilité des enseignants et intervenants une fois le cours terminé.
Les pratiquants en entraînement libre (pratiquants de niveau avancé et professionnels) doivent ranger le matériel et les espaces de travail après leur utilisation.
Les espaces qui pourraient être salis devront être nettoyés pour les rendre dans l’état dans lesquels ils ont été trouvé, du matériel de nettoyage étant tenu disponible.
Tout espace de travail non rangé et ou non nettoyé pourra être fermé temporairement.

La sécurité

Les règles de sécurité doivent être observées avec rigueur.
Les pratiquants doivent respecter les consignes de sécurité et les consignes spécifiques de travail dictées par l’équipe pédagogique et le Conseil d’Administration.
Il est interdit d’utiliser les agrès sans l’accord d’un enseignant ou de la / du responsable pédagogique.
Le port des équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire pour toute installation, montage de matériel qui le nécessite.

Le matériel

CIRK’eT’CéTéRa met à disposition le matériel et les espaces nécessaires à la pratique du cirque. Le matériel, propriété de l’entreprise prestataire ARTS’ère, est confié aux bons soins des utilisateurs. En cas de dégradation volontaire ou anormale, CiRK’eT’CéTéRa se réserve le droit de porter plainte conformément aux articles 121_1 à 121-7 et 122-1 à 122-8 du code pénal.:
Le montage et le démontage des agrès aériens nécessitent d’être encadrés et / ou validés par la / le responsable pédagogique de CiRK’eT’CéTéRa.
Les pratiquants de niveau avancé tout comme les professionnels en entraînement libre peuvent être autorisé à monter et démonter des agrès. Pour ce faire une autorisation dûment complétée leur sera transmise suite à une évaluation pratique. Seuls les pratiquants qui auront obtenu une autorisation seront aptes à effectuer le montage et démontage des agrès selon les conditions et restrictions qui auront été précisées par la / le responsable pédagogique ayant effectué l’évaluation personnalisée.

Le matériel à prévoir

L’achat des tenues et du matériel spécifique que l’élève devra utiliser pendant les cours est à la charge de l’élève. Dans le cadre de la participation aux spectacles, une contribution financière de la part de l’élève pourra être demandée pour la confection ou l’achat de costumes.

L’organisation des espaces de travail / vérification du matériel et des agrès / protections individuelles.

Les enseignants doivent organiser leurs espaces de travail de façon à s’assurer de la sécurité des utilisateurs. Ils doivent s’assurer que l’installation du matériel et des agrès a été effectuée dans les règles de l’art. En cas d’incertitude, ils doivent en référer à la/le responsable pédagogique de CiRK’eT’CéTéRa.
Chaque enseignant doit prévoir d’installer les protections individuelles liées à la pratique de son cours (tapis, ceintures, etc.).

L’entretien des costumes

Les costumes et accessoires mis à disposition pour les cours et entraînements doivent être respectés et rangés à leur place après chaque utilisation. Tous costumes salis et / ou dégradés devront être lavés et raccommodés avant d’être remis en place. Les costumes de spectacle prêtés doivent impérativement être rendus propres et en l’état initial au moment du prêt. Tout matériel non rangé de façon récurrente pourra être confisqué temporairement.

Représentations et manifestations culturelles

Les réalisations des élèves font partie du parcours de formation et peuvent être présentées en public
Les élèves peuvent être amenés à se produire lors de manifestations culturelles.
Ces manifestations peuvent avoir lieu en dehors des jours et heures des cours habituels.
Afin de préparer au mieux ces manifestations, il peut être demandé aux élèves de participer à des répétitions supplémentaires (les jours, horaires, lieux peuvent être variables).
Des sorties facultatives présentant un intérêt pédagogique et artistique (spectacle, répétition publique, exposition, etc.) peuvent être proposées en cours d’année aux élèves de CiRK’eT’CéTéRa. Pour cela, une autorisation de sortie est demandée aux parents, ainsi qu’une contribution financière le cas échéant.

Droit à l’image

Chacun doit respecter le droit à l’image de toute personne présente dans le cadre des activités de CiRK’eT’CéTéRa. Toute prise de photographies et tout enregistrement audio ou vidéo d’un élève sont soumis à l’accord préalable par écrit de l’élève majeur ou des représentants légaux de l’élève mineur.
CiRK’eT’CéTéRa sollicite l’accord des représentants légaux des élèves mineurs et l’autorisation des élèves majeurs pour la captation et l’utilisation de leur image dans le cadre d’actions de communications de la structure.

L’assurance en responsabilité civile

Elle est obligatoire. Son attestation est à fournir lors de l’inscription. CiRK’eT’CéTéRa informe par le présent règlement qu’elle n’a pas souscrit de contrat d’assurance individuelle accident pour le compte de ses élèves. Il est vivement conseillé aux élèves majeurs ou aux responsables légaux des élèves mineurs de souscrire un contrat « assurance individuelle accident » ou « garantie accidents de la vie » couvrant les dommages causés à eux-mêmes, auxquels les activités proposées par CiRK’eTCéTéRa peut les exposer.
CiRK’eT’CéTéRa décline toute responsabilité en cas d’accident consécutif au non-respect du règlement ou des consignes émises lors des cours, ainsi qu’en cas de perte ou de vol occasionnés dans les lieux d’activité. Il est conseillé de ne pas apporter d’objets de valeur lors des activités.

Les responsabilités

Les représentants légaux de l’élève, si celui-ci est mineur, sont tenus de le confier aux responsables de l’activité sur les horaires définis et de vérifier que l’activité a bien lieu.
Les élèves sont placés sous la responsabilité du personnel de CiRK’eT’CéTéRa pendant le temps de cours et pendant les activités pédagogiques et artistiques organisées par CiRK’eT’CéTéRa.
Dès la fin de l’activité, les représentants légaux ou toutes personnes nommément désignées par ces derniers auprès de CiRK’eT’CéTéRa doivent récupérer les enfants mineurs dans les locaux (sauf autorisation parentale de sortie), leur responsabilité étant alors engagée en cas d’accident.
Les parents ou le responsable légal de l’élève, s’il est mineur, ou l’élève majeur sont tenus de prévenir au plus tôt le professeur concerné en cas de retard. Dans ce cas, l’enfant mineur restera avec le professeur dans la salle de l’activité. Il ne pourra en aucun cas attendre le parent à l’extérieur du lieu de déroulement des activités, ni avoir une quelconque participation au cours suivant.
Par ailleurs, en cas d’absence ou de retard au cours, l’élève ou son représentant légal est tenu d’informer le professeur.

Engagement

Chaque élève s’engage dans une démarche d’apprentissage qui nécessite une pratique régulière et donc une assiduité tout au long de l’année.
A avoir un comportement approprié au bon déroulement du cours.
La ponctualité autant que l’assiduité et le respect des horaires de cours sont de rigueur pour chaque élève

Les sanctions

La direction a autorité sur les règles de sécurité en vigueur et du matériel mis à disposition par CiRK’eT’CéTéRa.
L’équipe pédagogique a autorité sur les pratiquants durant les cours.
L’enseignant ou l’intervenant pédagogique a autorité pour exclure le pratiquant de son cours pour un comportement perturbant le bon déroulement du cours ou inapproprié.
Tout personnel de l’association peut demander à la direction une sanction pour non-respect du présent règlement, pour une faute disciplinaire ou un comportement inacceptable qu’il aura constaté.
En cas de non-respect des règles énoncées dans le présent règlement et plus généralement dans les cas où il y a un manquement aux règles de civilité élémentaires ou à la discipline, le pratiquant peut être convoqué en commission d’examen des sanctions.
Les membres de la commission d’examen des sanctions sont les suivants :

Un-e membre du Conseil d’Administration
La / le responsable pédagogique qui peut également inviter toute personne dont elle/il jugerait la présence nécessaire.
Un-e enseignant-e / intervenant-e

Les sanctions sont les suivantes :

Avertissement oral
Interdiction temporaire de pratiquer une activité
Exclusion temporaire
Exclusion définitive

La décision est soumise à la décision finale du Conseil d’Administration.

Signalement et Protocole en cas de libération de la parole

Comme mentionné dans ses Statuts et dans sa Charte d’éthique et de déontologie, CiRK’eT’CéTéRa revendique sa contribution à la lutte contre les violences systémiques.
Les enseignants / intervenants, la / le responsable pédagogique, le Conseil d’Administration s’engagent à une écoute active en cas de signalement de violence ordinaire avérée ou suspectée et à ouvrir le dialogue à ce sujet.
En ce qui concerne les violences reconnues interdites par la loi et sanctionnées pénalement comme l’agressions sexuelle verbale et/ou physique, le viol, le voyeurisme, le harcèlement sexuel, CiRK’eT’CéTéRa met à disposition un protocole pour accompagner les victimes et les personnes de confiance en cas de libération de la parole d’une victime. Ce protocole est réputé connu de toutes les personnes participant aux activités proposées par l’association et/ou gravitant autour.
Un référent Violences et Harcèlement Sexiste et Sexuel (VHSS) est désigné et identifié dans le Protocole.

La procédure à suivre en cas d’accident

Tout accident doit être signalé à la / le responsable pédagogique et au Conseil d’Administration. Tout accident en pratique loisirs et en entraînement libre de pratiquant de niveau avancé doit être répertorié dans le cahier d’infirmerie pratique amateur. Tout accident de professionnel doit être signalé à la / le responsable pédagogique et au Conseil d’Administration.
Les adhérents sont couverts par leur contrat d’assurance habitation accordant les garanties suivantes : Individuelle Accident / Assistance / Responsabilité Civile / Frais de santé. Ils fournissent une attestation d’assurance portant les mentions sus-citées lors de leur inscription aux activités.

Les maladies

Un enseignant peut administrer des médicaments à un adhérent mineur sous traitement, sous réserve, que celui-ci soit en possession d’une ordonnance médicale indiquant la posologie et d’une autorisation des parents.
Dans le cas où un adhérent mineur présente des symptômes d’une maladie, les parents doivent être prévenus afin de venir chercher leur enfant. En cas d’empêchement des parents, l’enfant reste en observation, à l’écart du groupe si besoin. En cas de doute sur l’état de santé ou si les symptômes persistent ou s’aggravent, appeler les pompiers et prévenir la Direction ou l’un de ses représentants. L’association et ses intervenants ne sont pas habilités à superviser les prises de médicaments. Si un médicament est prescrit en cas de « crise », sa prise s’appuiera sur un certificat médical, le stipulant.

Les accidents corporels bénins

Hors cas d’éviction déclarée par l’adhérent ou le responsable légal de l’adhérent mineur concernant les accident bénins, l’adhérent est soigné par un enseignant en utilisant les produits préconisés par le médecin référent de l’association avec lequel a été constituée la trousse d’urgence mise à disposition lors des activités (désinfectants, pansements, poche de glace, etc…)
Si l’adhérent est mineur, la famille doit être prévenue par l’enseignant de tout incident survenu pendant le cours.

Les accidents corporels graves

Téléphoner immédiatement aux secours en composant le 112.
Afin de bien renseigner les secours, il est important de connaître les conditions de l’accident et les premiers symptômes de l’accidenté.
Il est impératif de prévenir la direction de l’association en cas d’accident grave. Prévenir les parents. Si la personne accidentée est mineure et vérifier l’autorisation d’hospitalisation mentionnée sur son bulletin d’adhésion. En cas d’hospitalisation, indiquer à la famille le lieu d’hospitalisation. Si elle n’est pas arrivée avant le départ des secours. Si les parents ne sont pas présents, le mineur doit être accompagné par la direction ou l’un de ses représentants.
Les consignes immédiates inhérentes à ces situations seront affichées en bonne place.
Tout accident doit faire l’objet d’un compte rendu écrit par l’enseignant responsable mentionnant la date, l’heure, les témoins, les symptômes, etc…
Ce règlement complète celui des collectivités mettant leur lieu à disposition (Mairies – Centre Sociaux ou autre partenaire).